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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous affirmez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences selon ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou tout autre droit d’autrui.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, growvani.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou s’y rapportant.
growvani.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».growvani.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service cessera aussitôt. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer, y compris, sans s’y limiter, celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, notamment, en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du service après publication de ces changements vaut acceptation des mêmes.
La qualification de ce qui constitue une modification importante sera déterminée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 188 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33620646767
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR growvani.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.